(250) La Commission relève que ces deux scénarios de retards inclus dans le modèle financier sont des scénarios de base et ne peuvent être utilisés pour modéliser correctement la véritable incidence des types de retards les plus courants, par exemple lorsque des retards de différentes durées ont lieu à différents stades de la période de construction.
Décision (UE) 2017/2112 · Article
Article considérant 250
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2112
RattachementDécision (UE) 2017/2112
Versionacte d'origine du 03/06/2017 (CELEX 32017D2112)
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