Décision (UE) 2017/2112 · Article

Article considérant 256

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2112
RattachementDécision (UE) 2017/2112
Versionacte d'origine du 03/06/2017 (CELEX 32017D2112)
RéférenceConsidérant 256 de la décision (UE) 2017/2112EUR-Lex →

(256) La Commission utilise les estimations de CMPC et de TRI dérivées dans les sections 5.1.1.1 et 5.1.1.2 pour déterminer si le PIEM est satisfait. Le tableau 13 ci-dessous résume les informations pertinentes pour les deux moments.

Tableau 13

Comparaison du CMPC et du TRI

| (en %)

| | Décembre 2014 | Février 2017

| Fourchette du CMPC | 9,15-10,36 | 7,40-8,35

| Fourchette du TRI | 8,20-9,36 | 6,79-7,90

| Point médian du CMPC | 9,76 | 7,88

| Valeur centrale du TRI | 8,79 | 7,35

| Pourcentage du TRI — cas simulés lorsque le TRI<min(CMPC) | 85 | 55

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2112. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).