Décision (UE) 2017/2112 · Article

Article considérant 257

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2112
RattachementDécision (UE) 2017/2112
Versionacte d'origine du 03/06/2017 (CELEX 32017D2112)
RéférenceConsidérant 257 de la décision (UE) 2017/2112EUR-Lex →

(257) Le tableau 13 présente les conclusions principales suivantes:

— la valeur centrale du TRI est nettement inférieure au point médian de la fourchette du CMPC (8,79 % contre 9,66 % et 7,35 % contre 7,88 %), au cours des deux périodes,

— la valeur centrale du TRI est même en dessous de la limite inférieure pour la fourchette du CMPC (8,79 % contre 9,15 % et 7,35 % contre 7,40 %), au cours des deux périodes,

— le TRI est inférieur à la fourchette pertinente du CMPC pour une majorité de cas, c’est-à-dire que les valeurs estimées du TRI provenant de la simulation de Monte Carlo sont en dessous de la limite inférieure de la fourchette du CMPC pour une majorité de cas (85 % pour décembre 2014 et 55 % pour février 2017),

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2112. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).