Décision (UE) 2017/2112 · Article

Article considérant 258

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2112
RattachementDécision (UE) 2017/2112
Versionacte d'origine du 03/06/2017 (CELEX 32017D2112)
RéférenceConsidérant 258 de la décision (UE) 2017/2112EUR-Lex →

(258) La Commission souligne que ces résultats sont prudents, étant donné que:

— la Commission n’a pas les moyens d’évaluer correctement la possibilité de coûts supplémentaires, en particulier de l’ampleur suggérée par les observations qu’elle a reçues des parties intéressées à la suite de la publication de la décision d’ouverture; les variations des coûts qui ont été incluses dans les simulations de Monte Carlo étaient d’une ampleur bien moindre que celles suggérées dans les observations,

— les prévisions de prix pour les scénarios portant sur des cours du pétrole bas à l’avenir qui sont avancées dans les observations reçues par la Commission n’étaient pas incluses dans l’analyse de sensibilité et aucune correction n’a été effectuée pour prendre en compte l’écart des futurs prix des contrats d’électricité signés dans les bourses d’échange d’électricité par rapport aux prévisions de prix considérées,

— aucune prime de risque n’a été incluse pour les centrales nucléaires excédant les primes de risque standard pour la production d’électricité et les services d’utilité publique,

— pour 2014, aucune estimation du CMPC pour le secteur des énergies vertes et renouvelables n’était disponible dans l’analyse comparative du CMPC.

Cela donne à penser que, dans la réalité, la différence potentielle entre les valeurs du TRI et les valeurs du CMPC correspondant à chacun des moments est très probablement encore plus grande.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2112. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).