(259) En outre, les calculs sous-jacents pour l’estimation du TRI du projet, associés aux valeurs estimées du CMPC, peuvent également être utilisés pour quantifier la valeur actuelle nette (VAN) du total des pertes prévisibles sur toute la durée de vie du projet s’il était financé par un investisseur dans une économie de marché. Plus particulièrement, le projet devrait engendrer des pertes de 600 millions d’EUR dans le cas de référence comportant un CMPC du marché de 7,88 % et un TRI de 7,35 %, les valeurs moyennes pour les données de 2017.
Décision (UE) 2017/2112 · Article
Article considérant 259
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2112
RattachementDécision (UE) 2017/2112
Versionacte d'origine du 03/06/2017 (CELEX 32017D2112)
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