Décision (UE) 2017/2112 · Article

Article considérant 261

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2112
RattachementDécision (UE) 2017/2112
Versionacte d'origine du 03/06/2017 (CELEX 32017D2112)
RéférenceConsidérant 261 de la décision (UE) 2017/2112EUR-Lex →

(261) Sur la base de ces résultats, la Commission conclut que le projet ne générerait pas un rendement suffisant pour couvrir les coûts d’un investisseur privé qui ne pourrait obtenir un financement qu’aux prix du marché. Les données de février 2017 sont certes les plus pertinentes pour mener le test du PIEM, il n’en reste pas moins que les résultats tirés de l’analyse de ces données sont valides même lorsque l’analyse est effectuée en utilisant les données disponibles au moment de la décision d’investissement initiale, en décembre 2014.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2112. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).