(290) La Commission a estimé que l’aide à l’investissement en faveur de Paks II envisagée par la Hongrie et visant à promouvoir l’énergie nucléaire pouvait, dès lors, être considérée comme poursuivant l’objectif d’intérêt commun en favorisant de nouveaux investissements nucléaires.
Décision (UE) 2017/2112 · Article
Article considérant 290
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2112
RattachementDécision (UE) 2017/2112
Versionacte d'origine du 03/06/2017 (CELEX 32017D2112)
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