Décision (UE) 2017/2112 · Article

Article considérant 291

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2112
RattachementDécision (UE) 2017/2112
Versionacte d'origine du 03/06/2017 (CELEX 32017D2112)
RéférenceConsidérant 291 de la décision (UE) 2017/2112EUR-Lex →

(291) Plusieurs parties intéressées ont soumis des observations avançant que les investissements dans l’énergie nucléaire par la Hongrie en vertu du traité Euratom ne peuvent être considérés comme un objectif d’intérêt commun.

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