Décision (UE) 2017/2112 · Article

Article considérant 294

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2112
RattachementDécision (UE) 2017/2112
Versionacte d'origine du 03/06/2017 (CELEX 32017D2112)
RéférenceConsidérant 294 de la décision (UE) 2017/2112EUR-Lex →

(294) La Commission conclut dès lors que la mesure envisagée par les autorités hongroises poursuit l’objectif de la promotion de nouveaux investissements nucléaires, tel que consacré par le traité Euratom.

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