(296) La Commission a reconnu dans la décision d’ouverture que l’énergie nucléaire se caractérise par des coûts irrécupérables extrêmement élevés et de très longues périodes pendant lesquelles ces coûts doivent être amortis. Cela laisse à penser que des investisseurs envisageant d’entrer dans le secteur de la production d’énergie nucléaire se trouveront exposés à des niveaux considérables de risques financiers.
Décision (UE) 2017/2112 · Article
Article considérant 296
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2112
RattachementDécision (UE) 2017/2112
Versionacte d'origine du 03/06/2017 (CELEX 32017D2112)
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