(297) La Commission a sollicité des informations concernant d’éventuels nouveaux investissements nucléaires (sans soutien public), les calendriers (étant donné les spécificités du marché hongrois de l’électricité), leur développement escompté, ainsi qu’une modélisation du marché à cet égard afin de déterminer s’il existait des défaillances du marché susceptibles d’affecter de nouveaux investissements dans des projets nucléaires en Hongrie, et a cherché à savoir quels seraient ces projets.
Décision (UE) 2017/2112 · Article
Article considérant 297
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2112
RattachementDécision (UE) 2017/2112
Versionacte d'origine du 03/06/2017 (CELEX 32017D2112)
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