(302) La Commission a dès lors examiné s’il existait une défaillance du marché en ce qui concerne l’objectif de promotion de nouveaux investissements nucléaires en Hongrie et s’il s’agissait d’une caractéristique générale du marché hongrois ou d’une caractéristique spécifique liée à la seule énergie nucléaire.
Décision (UE) 2017/2112 · Article
Article considérant 302
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2112
RattachementDécision (UE) 2017/2112
Versionacte d'origine du 03/06/2017 (CELEX 32017D2112)
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