(307) Les autorités hongroises avaient ensuite attiré l’attention sur une conclusion de MAVIR selon laquelle, malgré l’importante pénurie de capacité décelée, assez peu de nouvelles capacités sont créées en Hongrie, comme exposé au considérant 46 de la décision d’ouverture et dans le tableau 2 du considérant 51 de la présente décision. La Commission s’interroge dès lors sur la question de savoir si toute défaillance du marché applicable aux nouveaux investissements nucléaires en Hongrie est spécifique à de tels types d’investissement.
Décision (UE) 2017/2112 · Article
Article considérant 307
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2112
RattachementDécision (UE) 2017/2112
Versionacte d'origine du 03/06/2017 (CELEX 32017D2112)
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