Article considérant 308

(308) La Commission note que les nouveaux investissements nucléaires en Europe se caractérisent par des incertitudes et que, dans certains cas, des mesures de soutien de l’État pourraient être prévues. Elle a examiné les informations communiquées par la Hongrie en ce qui concerne de nouveaux projets nucléaires en Finlande, en France et en Slovaquie, lesquels étaient présentés comme financés sur une base de marché. La Hongrie avance que le financement de marché pour ces projets exclurait l’existence d’une défaillance du marché pour les projets nucléaires (du moins pour certains États membres). La Commission note, cependant, qu’en Slovaquie, en France et dans le cas d’Olkiluoto 3 en Finlande, les décisions d’investir en faveur des projets ont été prises avant la crise économique de 2008 et avant la catastrophe de Fukushima, deux événements qui pourraient avoir affecté de manière significative les paramètres de l’investissement. En outre, les investissements en Finlande sont basés sur le modèle commercial Mankala, selon lequel les investisseurs finlandais obtiennent toute la production d’électricité au coût de revient. Le modèle Mankala donne la possibilité, pour les nombreux actionnaires qui font partie de la coopérative d’investissement, de partager les risques encourus au lieu d’avoir un ou quelques grands actionnaires qui assument l’intégralité du risque de la poursuite d’un projet de construction d’une centrale nucléaire.