Article considérant 309

(309) La Hongrie a fait valoir que Paks II devrait être comparé au projet Hanhikivi-1 en Finlande, un projet que Fennovoima doit construire. La Commission relève que le projet Hanhikivi-1, outre le fait qu’il a un modèle commercial Mankala, a également un actionnariat dans lequel 34 % des parts sont détenues par le constructeur de la centrale, Rosatom. La Commission n’est pas en mesure de comparer deux projets qui semblent présenter un profil de risque différent, du moins en termes d’actionnariat. La Hongrie, en tant qu’investisseur, assumerait seule le risque du projet Paks II, tandis que les investisseurs Mankala partageront la charge. De plus, le constructeur de la centrale, en tant qu’actionnaire direct dans le projet Hanhikivi-1, pourrait se comporter différemment dans le projet Paks II, où sa responsabilité est engagée uniquement par le contrat d’ingénierie, d’achat et de construction, non en tant qu’investisseur ou actionnaire.