Décision (UE) 2017/2112 · Article

Article considérant 310

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2112
RattachementDécision (UE) 2017/2112
Versionacte d'origine du 03/06/2017 (CELEX 32017D2112)
RéférenceConsidérant 310 de la décision (UE) 2017/2112EUR-Lex →

(310) Par conséquent, les projets nucléaires qui sont déjà en cours de construction ne sembleraient pas représenter des points de référence fiables pour évaluer s’il existe des défaillances du marché dans les nouveaux investissements nucléaires.

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