(311) En outre, la Hongrie a communiqué des informations concernant des plans dans d’autres États membres pour développer de nouvelles centrales nucléaires: Lituanie, Roumanie, Bulgarie et République tchèque. Ces plans paraissent toutefois soit être régis par l’incertitude (encore en négociation en ce qui concerne les mesures de soutien et la structure de financement nécessaires), soit envisager de couvrir le risque du prix au moyen de contrats pour la différence. Étant donné que ces plans ne semblent pas encore s’être concrétisés, ils ne semblent pas constituer un indicateur valable pour évaluer l’existence d’une défaillance du marché.
Décision (UE) 2017/2112 · Article
Article considérant 311
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2112
RattachementDécision (UE) 2017/2112
Versionacte d'origine du 03/06/2017 (CELEX 32017D2112)
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