Article considérant 312

(312) Une étude réalisée par ICF Consulting Services pour la direction générale des affaires économiques et financières de la Commission, portant sur l’analyse d’impact de l’instrument de prêt Euratom (l’étude ICF), conclut que les projets nucléaires présentent certaines caractéristiques uniques pouvant rendre leur financement particulièrement difficile. Ces caractéristiques concernent les coûts d’investissement et la complexité technique élevés des réacteurs nucléaires, qui présentent des risques relativement élevés durant l’agrément, la construction et l’exploitation, la longue période de récupération, la nature souvent controversée des projets nucléaires, qui génère des risques politiques, publics et de réglementation supplémentaires, et la nécessité d’approches et de systèmes de financement clairs pour la gestion des déchets radioactifs et le démantèlement. Au-delà des difficultés traditionnelles liées au financement, l’étude ICF constate que les développeurs de centrales nucléaires sont confrontés à une surveillance et à une prudence accrues de la part des financiers potentiels en raison des conditions actuelles du marché, à savoir la poursuite des effets de la crise financière mondiale de 2008, l’accident de Fukushima, les difficultés de la zone euro et la réforme Bâle III. Les défis du financement ont suscité une attention renouvelée pour le risque du projet. L’étude ICF constate, compte tenu des avis formulés par les parties concernées consultées pendant cette étude, que les défis du financement découlent moins du manque de disponibilité des finances du secteur privé que du fait que les risques associés à de tels investissements sont trop élevés par rapport aux possibilités d’investissement alternatif (à savoir dans les infrastructures de l’énergie conventionnelle et renouvelable). L’étude ICF conclut que le financement de la technologie nucléaire est par conséquent peu attractif, entraînant un écart entre le niveau d’investissement requis et ce que le marché est disposé à fournir.