Décision (UE) 2017/2112 · Article

Article considérant 317

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2112
RattachementDécision (UE) 2017/2112
Versionacte d'origine du 03/06/2017 (CELEX 32017D2112)
RéférenceConsidérant 317 de la décision (UE) 2017/2112EUR-Lex →

(317) L’étude ICF conclut également que la longue durée de vie financière et de conception initiale des centrales nucléaires peut les exposer aux risques résultant du changement de soutien public et politique, affectant ainsi la viabilité commerciale et financière des projets nucléaires. Les investisseurs, par conséquent, cherchent à obtenir des garanties et la certitude qu’une fois la centrale construite, son contrat d’énergie ou sa durée de vie opérationnelle estimée seront respectés. Les préoccupations des investisseurs sont également liées aux normes réglementaires qui peuvent changer pendant le cycle de vie d’une centrale nucléaire et nécessiter des investissements en capital supplémentaires ou entraîner une augmentation des coûts d’exploitation. Les investisseurs se montrent circonspects à l’égard du financement de tels projets, à moins que des réserves suffisantes pour des améliorations de la sécurité ne soient constituées. Cela est particulièrement important lorsqu’une centrale nucléaire arrive au terme de sa durée de vie normale et fait l’objet d’une prolongation de sa durée de vie, ce qui nécessite une nouvelle autorisation pour laquelle des conditions supplémentaires doivent être remplies. Les parties prenantes consultées ont indiqué que le risque politique et réglementaire constituait le troisième obstacle le plus important à l’investissement dans les centrales nucléaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2112. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).