Décision (UE) 2017/2112 · Article

Article considérant 318

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2112
RattachementDécision (UE) 2017/2112
Versionacte d'origine du 03/06/2017 (CELEX 32017D2112)
RéférenceConsidérant 318 de la décision (UE) 2017/2112EUR-Lex →

(318) L’étude conclut que la libéralisation du marché peut également avoir une incidence négative sur le niveau d’investissement dans l’énergie nucléaire par rapport à d’autres technologies énergétiques en raison de l’investissement plus important requis. Le cadre réglementaire dans chaque État membre a un rôle à jouer étant donné qu’il influe sur la capacité du prestataire des services d’utilité publique à générer des bénéfices et, partant, influe sur la valeur de l’entreprise et sa capacité à financer le développement nucléaire à partir de son bilan ou par des emprunts à long terme auprès d’institutions financières. Un autre obstacle en matière de financement pour les nouveaux investissements nucléaires concerne les dernières règles du comité de Bâle III sur les marchés des capitaux. Elles augmentent le capital que doivent détenir les banques pour soutenir les prêts à long terme, tels que les prêts pour le développement des centrales nucléaires.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2112. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).