(322) La modélisation et les conclusions de l’étude ICF s’appliquent également pleinement à la situation du marché en Hongrie, qui, comme exposé ci-dessus aux considérants 305 et 306, devrait être confronté à une pénurie importante dans la future capacité installée globale. Compte tenu des éléments exposés dans la présente section 5.3.4., la Commission conclut dès lors qu’il existe une défaillance du marché du financement affectant les nouveaux investissements nucléaires, qui s’applique aussi aux nouveaux investissements nucléaires en Hongrie.
Décision (UE) 2017/2112 · Article
Article considérant 322
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2112
RattachementDécision (UE) 2017/2112
Versionacte d'origine du 03/06/2017 (CELEX 32017D2112)
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