(323) On pourrait bien sûr soutenir que? dans la présente décision, les principaux risques liés au développement, à l’élaboration du projet et à la construction sont atténués, du moins dans une certaine mesure, par le contrat d’ingénierie, d’achat et de construction clé en main. Toutefois, cela ne réduit pas encore les risques de marché et ceux affectant les revenus ainsi que les risques politiques et réglementaires en ce qui concerne le projet Paks II. La mesure semble dès lors nécessaire pour atteindre l’objectif de promotion des nouveaux investissements nucléaires en Hongrie.
Décision (UE) 2017/2112 · Article
Article considérant 323
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2112
RattachementDécision (UE) 2017/2112
Versionacte d'origine du 03/06/2017 (CELEX 32017D2112)
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