(326) À la suite de la décision d’ouverture, la Hongrie n’a pas fourni d’informations sur d’éventuels instruments alternatifs qui pourraient encourager de nouveaux investissements dans l’énergie nucléaire.
Décision (UE) 2017/2112 · Article
Article considérant 326
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2112
RattachementDécision (UE) 2017/2112
Versionacte d'origine du 03/06/2017 (CELEX 32017D2112)
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