Décision (UE) 2017/2112 · Article

Article considérant 335

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2112
RattachementDécision (UE) 2017/2112
Versionacte d'origine du 03/06/2017 (CELEX 32017D2112)
RéférenceConsidérant 335 de la décision (UE) 2017/2112EUR-Lex →

(335) Diverses observations reçues par la Commission avancent que, puisque le projet sera réalisé sans qu’il y ait appel d’offres, il n’est pas possible de déterminer si une mesure visant à couvrir les coûts totaux serait limitée au minimum nécessaire pour réaliser le projet.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2112. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).