(346) À la suite des doutes exprimés par la Commission concernant une concentration éventuelle du marché dans la décision d’ouverture, certains allégations formulées par les parties intéressées mentionnent également une fusion éventuelle de Paks II et de l’opérateur des quatre unités de la centrale nucléaire de Paks qui sont actuellement en fonctionnement. Ces allégations ont été niées par le groupe MVM et Paks II ainsi que par l’État hongrois.
Décision (UE) 2017/2112 · Article
Article considérant 346
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2112
RattachementDécision (UE) 2017/2112
Versionacte d'origine du 03/06/2017 (CELEX 32017D2112)
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