(348) Les deux nouveaux réacteurs nucléaires de Paks II devraient devenir opérationnels à un moment où les quatre réacteurs nucléaires n’auront pas encore été progressivement supprimés. La Commission a souligné dans la décision d’ouverture qu’à moins que les opérateurs de la centrale nucléaire de Paks et Paks II ne soient totalement séparés et puissent être considérés comme indépendants et sans lien, il pourrait en résulter un effet de distorsion sur le marché hongrois.
Décision (UE) 2017/2112 · Article
Article considérant 348
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2112
RattachementDécision (UE) 2017/2112
Versionacte d'origine du 03/06/2017 (CELEX 32017D2112)
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