(355) En ce qui concerne les doutes de la Commission quant à la question de savoir si les nouvelles capacités pourraient faire obstacle à l’entrée sur le marché de nouveaux acteurs, certaines observations ont souligné que les centrales nucléaires sont déployées pour couvrir une capacité de charge de base élevée, à laquelle la priorité est accordée lorsqu’elle est reliée au réseau et que, grâce à leurs faibles coûts d’exploitation, elles sont également mieux positionnées du côté de l’offre sur le marché.
Décision (UE) 2017/2112 · Article
Article considérant 355
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2112
RattachementDécision (UE) 2017/2112
Versionacte d'origine du 03/06/2017 (CELEX 32017D2112)
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