(370) La Commission a pris en compte les observations de la Hongrie concernant les effets possibles de Paks II dans un contexte de marché plus large. Comme exposé au considérant 112, l’évaluation de NERA concernant les marchés voisins immédiats avec lesquels la Hongrie est actuellement couplée sur le marché (Hongrie + Slovaquie + Roumanie) montre que les parts de marché combinées du groupe MVM et de Paks II dans le marché couplé de la Hongrie + Slovaquie + Roumanie n’excéderaient pas 20 % (voir graphique 10 du considérant 112).
Décision (UE) 2017/2112 · Article
Article considérant 370
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2112
RattachementDécision (UE) 2017/2112
Versionacte d'origine du 03/06/2017 (CELEX 32017D2112)
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