(372) Comme exposé aux considérants 98 et 99 ainsi qu’aux considérants 241 à 244, la construction des centrales nucléaires est sujette à des retards liés à plusieurs raisons, ce qui augmente les délais de construction. La Commission reconnaît qu’il existe déjà un retard important dans la mise en œuvre du projet par rapport au calendrier original, […]. De plus, comme le montre le tableau 3 au considérant 99, la technologie offerte par JSC NIAEP souffre en moyenne de deux ans de retard en Russie, marché national du contractant, où il a construit la plupart de ses centrales. Ces retards sont sensiblement plus importants lorsque le projet est réalisé hors de Russie (en Inde, jusqu’à 7 ans). La Hongrie avance que Paks II devrait être la première centrale nucléaire dotée de la technologie VVER III+ mise en service dans l’Union européenne, technique de pointe où les exigences de sécurité nucléaire les plus élevées devront être respectées et où la partie techniquement non exemptée du projet doit être obtenue en ligne selon les exigences en matière de passation de marchés de l’Union européenne. Il est raisonnable de penser que cela pourrait engendrer des retards supplémentaires. Par conséquent, la durée, établie à l’origine, de la période d’exploitation parallèle de six ans des quatre unités de la centrale nucléaire de Paks et des deux unités de Paks II devrait, selon la Commission, diminuer de manière significative. Par ailleurs, un certain chevauchement de l’exploitation des unités nouvelles et existantes — en fait plutôt limitée dans le temps pour les motifs qui viennent d’être exposés —, tout en ayant une incidence évidente sur le marché national, peut être considéré comme étant proportionné au regard des objectifs de sécurité de l’approvisionnement et de la nécessité de préparer soigneusement le démantèlement des unités de la centrale nucléaire de Paks, en tenant compte du fait que les capacités de production nucléaire constituent plus de 50 % de la production d’électricité nationale en Hongrie.
Décision (UE) 2017/2112 · Article
Article considérant 372
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2112
RattachementDécision (UE) 2017/2112
Versionacte d'origine du 03/06/2017 (CELEX 32017D2112)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.