(376) Comme décrit au considérant 369, la Commission a également tenu compte des conclusions de l’étude NERA, selon laquelle la technologie nucléaire devrait rester un preneur de prix plutôt qu’un fixeur de prix, même pendant la période de chevauchement de l’exploitation de la centrale nucléaire de Paks et de Paks II, lorsque la probabilité pour que le nucléaire soit la technologie de fixation des prix sera inférieure à 5 % à toute heure (voir graphique 11 au considérant 113).
Décision (UE) 2017/2112 · Article
Article considérant 376
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2112
RattachementDécision (UE) 2017/2112
Versionacte d'origine du 03/06/2017 (CELEX 32017D2112)
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