(383) Dès lors, il a été fait en sorte que l’électricité produite par Paks II soit disponible sur le marché de gros pour tous les acteurs du marché, de manière transparente, et qu’il n’y ait pas de risque que l’électricité produite par Paks II soit monopolisée dans des contrats de longue durée, posant un risque pour la liquidité du marché.
Décision (UE) 2017/2112 · Article
Article considérant 383
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2112
RattachementDécision (UE) 2017/2112
Versionacte d'origine du 03/06/2017 (CELEX 32017D2112)
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