Décision (UE) 2017/2112 · Article

Article considérant 384

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2112
RattachementDécision (UE) 2017/2112
Versionacte d'origine du 03/06/2017 (CELEX 32017D2112)
RéférenceConsidérant 384 de la décision (UE) 2017/2112EUR-Lex →

(384) Par conséquent, la Commission considère que, d’après la façon dont la mesure est actuellement conçue, les risques de liquidité du marché qui pourraient se présenter sont mineurs.

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