Décision (UE) 2017/2112 · Article

Article considérant 385

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2112
RattachementDécision (UE) 2017/2112
Versionacte d'origine du 03/06/2017 (CELEX 32017D2112)
RéférenceConsidérant 385 de la décision (UE) 2017/2112EUR-Lex →

(385) À la suite d’une évaluation prudente dans la section 5.3 de la présente décision, la Commission reconnaît que la mesure vise à promouvoir de nouveaux investissements dans l’énergie nucléaire et poursuit dès lors un objectif d’intérêt commun consacré dans le traité Euratom, tout en contribuant également à la sécurité de l’approvisionnement.

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