(387) La Commission a également examiné si la mesure pourrait faire obstacle à l’entrée d’autres types de capacités de production, en particulier au cours de la période limitée de l’exploitation parallèle de la centrale nucléaire de Paks et Paks II. Elle estime que tout obstacle à l’entrée est limité au motif que la pénurie dans la future capacité globale installée établie par le GRT permettrait la pénétration d’autres technologies de production (sources d’énergie renouvelable et non bas carbone), que Paks II soit construite ou non.
Décision (UE) 2017/2112 · Article
Article considérant 387
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2112
RattachementDécision (UE) 2017/2112
Versionacte d'origine du 03/06/2017 (CELEX 32017D2112)
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