(390) La Commission réitère le fait que d’autres distorsions éventuelles du marché, telles que l’augmentation d’une concentration éventuelle du marché ainsi que l’absence de liquidité du marché ont été minimisées, sur la base des confirmations données par la Hongrie le 28 juillet 2016.
Décision (UE) 2017/2112 · Article
Article considérant 390
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2112
RattachementDécision (UE) 2017/2112
Versionacte d'origine du 03/06/2017 (CELEX 32017D2112)
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