Décision (UE) 2017/2112 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2112
RattachementDécision (UE) 2017/2112
Versionacte d'origine du 03/06/2017 (CELEX 32017D2112)
RéférenceConsidérant 44 de la décision (UE) 2017/2112EUR-Lex →

(44) En Hongrie, les transactions les plus courantes de vente en gros sont conclues par des accords d’achat d’électricité (AAE) bilatéraux, dans lesquels les producteurs conviennent de vendre un volume minimum prédéfini aux négociants en gros et dans lesquels les négociants sont tenus d’acheter un volume minimum. Les AAE sont généralement conclus selon les normes fixées par la Fédération européenne des négociants en énergie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2112. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).