Décision (UE) 2017/2112 · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2112
RattachementDécision (UE) 2017/2112
Versionacte d'origine du 03/06/2017 (CELEX 32017D2112)
RéférenceConsidérant 69 de la décision (UE) 2017/2112EUR-Lex →

(69) Les études et documents justificatifs suivants ont été présentés par la Hongrie à l’appui de sa position:

a) analyse étayant le principe de l’investisseur privé en économie de marché (étude du PIEM, 18 février 2015),

b) analyse économique pour le projet d’énergie nucléaire Paks II (étude économique, 8 octobre 2015),

c) lettres au directeur général adjoint chargé de la politique des aides d’État, présentant une réflexion sur l’analyse préliminaire de la Commission (lettres de clarification),

— première lettre (première lettre de clarification, 16 octobre 2015),

— deuxième lettre (deuxième lettre de clarification, 29 octobre 2015),

d) communications présentant les réflexions sur la décision d’ouverture (réponse à la décision d’ouverture),

— lettres au directeur général adjoint chargé de la politique des aides d’État, faisant suite à la publication de la décision d’ouverture par la Commission le 3 décembre 2015 (lettre prenant acte de la décision d’ouverture),

— communication par la Hongrie à la Commission le 29 janvier 2016 (communication présentant les réflexions sur la décision d’ouverture),

e) la réponse du gouvernement hongrois aux observations de tiers sur la décision d’ouverture en matière d’aides d’État le 7 avril 2016 (réponse aux observations de tiers),

f) réponse à la demande de renseignements du 18 mars 2016 le 21 avril 2016 (clarifications supplémentaires).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2112. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).