(71) Hormis les clarifications supplémentaires, les documents énumérés au considérant 69 traitent du sujet du calcul du CMPC et du TRI, bien qu’avec divers niveaux de détail. Le TRI du projet est calculé à l’aide du modèle financier. L’approche du LCOE est discutée dans l’étude économique et dans les clarifications supplémentaires [voir considérant 69].
Décision (UE) 2017/2112 · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2112
RattachementDécision (UE) 2017/2112
Versionacte d'origine du 03/06/2017 (CELEX 32017D2112)
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