(72) En termes d’analyse par la Hongrie, les documents énumérés aux considérants 69(c) à 69(f) incluent plusieurs mises à jour des chiffres soumis dans l’étude du PIEM et ensuite dans l’étude économique. Plus particulièrement, certaines mises à jour sont postérieures à la date de signature du contrat d’ingénierie, d’achat et de construction, le 9 décembre 2014, c’est-à-dire la décision d’investissement initiale.
Décision (UE) 2017/2112 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2112
RattachementDécision (UE) 2017/2112
Versionacte d'origine du 03/06/2017 (CELEX 32017D2112)
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