(73) La décision d’ouverture présente une évaluation détaillée de la position de la Hongrie sur chacune des questions clés telle qu’elle figure dans ses communications jusqu’à la date de la décision d’ouverture. Le reste de la présente section donne un aperçu de la position de la Hongrie sur les questions clés soulevées à la suite de la publication de la décision d’ouverture. En particulier, l’application du CMPC et du TRI, ainsi que du LCOE seront présentées séparément.
Décision (UE) 2017/2112 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2112
RattachementDécision (UE) 2017/2112
Versionacte d'origine du 03/06/2017 (CELEX 32017D2112)
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