(77) Les hypothèses d’exploitation pour les calculs du modèle financier et du TRI ont été fournies par l’équipe technique de Paks II. Bien qu’à l’origine, aucun détail n’ait été fourni pour justifier ces hypothèses d’exploitation, la Hongrie a ultérieurement soumis des informations générales sur ces hypothèses dans ses réponses aux demandes de renseignements de la Commission. Une communication essentielle à cet égard est celle des clarifications supplémentaires soumises dans la réponse à une demande de renseignements faisant suite à la décision d’ouverture et aux observations de tiers.
Décision (UE) 2017/2112 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2112
RattachementDécision (UE) 2017/2112
Versionacte d'origine du 03/06/2017 (CELEX 32017D2112)
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