(79) La réponse de la Hongrie à la décision d’ouverture critiquait l’évaluation par la Commission de l’incidence d’un retard sur le TRI du projet (une diminution de 0,9 % pour un retard de 5 ans). Le chiffre a été calculé sur la base de l’hypothèse de retards pendant la période d’exploitation. Toutefois, la Hongrie a fait valoir qu’un retard pendant la période de construction pourrait accroître le TRI du projet, puisqu’il y aurait également un retard dans les coûts à encourir.
Décision (UE) 2017/2112 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2112
RattachementDécision (UE) 2017/2112
Versionacte d'origine du 03/06/2017 (CELEX 32017D2112)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.