Décision (UE) 2017/2112 · Article

Article considérant 99

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2112
RattachementDécision (UE) 2017/2112
Versionacte d'origine du 03/06/2017 (CELEX 32017D2112)
RéférenceConsidérant 99 de la décision (UE) 2017/2112EUR-Lex →

(99) De plus, selon la Hongrie, la période de chevauchement est nécessaire et raisonnable compte tenu de la nécessité que Paks II soit opérationnelle au moment où la centrale nucléaire de Paks approchera du terme de sa durée de vie prolongée, et que le développement et la mise en service de Paks II peuvent être sujets à d’éventuels retards en raison de la complexité technique que suppose la mise en service d’une nouvelle centrale nucléaire et des facteurs externes indépendants de la volonté des parties (par exemple un changement de législation, des exigences de sécurité, de l’environnement réglementaire). La Hongrie a également fait valoir que certaines unités équipées de la technologie de production VVER III et III+ ont été confrontées ou devraient être confrontées à des retards, par rapport au délai de construction prévu de Paks II, tel qu’exprimé dans le tableau 3 ci-dessous.

Tableau 3

Retards de construction cumulés des unités de production VVER III et II+

Source: autorités hongroises.

| Site (pays) | Retards (en années) | Statut

| Kudankulam — 1 (Inde) | +5,8 | achevé

| Kudankulam — 2 (Inde) | +7,0 | en cours

| Novovoronezh II.-1 (Russie) | +1,5 | achevé

| Novovoronezh II.-2 (Russie) | +2,5 | en cours

| Leningrad II.-1 (Russie) | +2,0 | en cours

| Leningrad II.-2 (Russie) | +2,5 | en cours

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2112. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).