Décision déléguée (UE) 2017/2113 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision déléguée (UE) 2017/2113
RattachementDécision déléguée (UE) 2017/2113
Versionacte d'origine du 11/09/2017 (CELEX 32017D2113)
RéférenceConsidérant 1 de la décision déléguée (UE) 2017/2113EUR-Lex →

(1) L’annexe V de la directive 2005/36/CE comprend des listes de titres de formation de médecins, d’infirmiers responsables de soins généraux, de praticiens de l’art dentaire, de vétérinaires, de sages-femmes, de pharmaciens et d’architectes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2113. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).