(2) La décision déléguée (UE) 2016/790 de la Commission a mis à jour l’annexe V de la directive 2005/36/CE à la suite de notifications, par les États membres, des modifications de leurs dispositions législatives, réglementaires et administratives en matière de délivrance de titres de formation pour les professions précitées. Depuis l’adoption de cette décision, plusieurs États membres ont notifié à la Commission de nouvelles modifications. La Commission considère que les dispositions modifiées sont conformes aux conditions énoncées au titre III, chapitre III, de la directive. L’annexe V de la directive doit donc être mise à jour.
Décision déléguée (UE) 2017/2113 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision déléguée (UE) 2017/2113
RattachementDécision déléguée (UE) 2017/2113
Versionacte d'origine du 11/09/2017 (CELEX 32017D2113)
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