Article considérant 1

(1) Le 3 juillet 2013, les services de la Commission ont envoyé à tous les États membres un questionnaire sur le fonctionnement et la fiscalité de leurs ports afin d'obtenir une vue d'ensemble en la matière et de clarifier la situation des ports au regard des règles de l'Union européenne sur les aides d'État figurant à l'article 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après le «TFUE»). Les autorités belges ont répondu par courriers des 30 septembre et 9 octobre 2013. Par lettre du 20 janvier 2014, la Commission a demandé des renseignements complémentaires sur les règles relatives à la taxation applicable aux ports. Les autorités belges ont fourni une réponse par lettre du 13 mars 2014 et le port de Bruxelles a envoyé ses observations par lettre reçue le 18 mars 2014.