(110) Ainsi, dans le cadre de la consultation publique des parties intéressées sur un projet de règlement dans le domaine portuaire, «toutes les parties prenantes ont souligné la nécessité de jouir de conditions stables et équitables […] en matière de concurrence “interportuaire” dans l'Union européenne (concurrence entre les ports) […]». De même, les ports, en particulier les ports intérieurs et plus généralement le transport par voie d'eau dont ils forment un maillon, sont en concurrence avec d'autres formes de transport. Au demeurant, la concurrence est particulièrement exacerbée entre les ports des côtes belges et néerlandaises (on parle souvent à cet égard de la zone Amsterdam – Rotterdam – Anvers).
Décision (UE) 2017/2115 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2115
RattachementDécision (UE) 2017/2115
Versionacte d'origine du 27/07/2017 (CELEX 32017D2115)
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