(65) De plus, et sans qu'il soit nécessaire de procéder à une évaluation port par port de la proportion des différentes activités économiques, il ressort des développements précédents qu'une partie très importante des activités considérées comme non-économiques par les parties intéressées et les autorités belges (location de terrain, accès à l'infrastructure contre rémunération) sont, en réalité, économiques. Comme relevé ci-dessus, il n'est pas contesté que les droits de port et redevances de concessions représentent la très grande majorité du chiffre d'affaires des ports belges et ces produits sont même supérieurs aux charges courantes totales dans le cas du port d'Anvers.
Décision (UE) 2017/2115 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2115
RattachementDécision (UE) 2017/2115
Versionacte d'origine du 27/07/2017 (CELEX 32017D2115)
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