(8) La Commission a reçu des observations de la part des parties intéressées suivantes: Sea Invest, utilisateur des ports d'Anvers, de Gand et de Zeebruges (14 septembre 2016), le port de Rotterdam, agissant au nom des cinq ports maritimes publics néerlandais (16 septembre 2016), le port de Bruxelles (16 septembre 2016), la Commission portuaire flamande (Vlaamse Havencommissie) (19 septembre 2016) et, après une extension du délai pour présenter des observations, les ports d'Anvers et de Zeebruges (4 octobre 2016).
Décision (UE) 2017/2115 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2115
RattachementDécision (UE) 2017/2115
Versionacte d'origine du 27/07/2017 (CELEX 32017D2115)
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