(14) Le Royaume-Uni n'est pas lié par la décision 2005/387/JAI et ne participe donc pas à l'adoption de la présente décision, qui met en œuvre la décision 2005/387/JAI, et n'est pas lié par celle-ci ni soumis à son application,
Décision d'exécution (UE) 2017/2170 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2170
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2170
Versionacte d'origine du 15/11/2017 (CELEX 32017D2170)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.